1. Éditeur du site internet
Le présent site internet est édité par l'entreprise artisanale :
Dénomination commerciale : Entretien Espace Vert Parc et Jardin Élagage
Adresse du siège social : 1 Chemin de la Croix de Marqua, 65420 Ibos, France
Téléphone : 06 86 31 97 55
Responsable de publication : Direction de l'entreprise Entretien Espace Vert Parc et Jardin Élagage
Numéro SIRET / RCS : En cours d'immatriculation (mention légale en attente de communication par l'artisan avant ouverture commerciale).
2. Hébergement du site
Le site internet est hébergé sur une infrastructure cloud haute performance :
Hébergeur actuel : Plateforme Cloud Vercel Inc.
Adresse de l'hébergeur : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.
Site web de l'hébergeur : https://vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes originaux, photographies documentaires et techniques, éléments graphiques, logo et code source) constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou extraction, totale ou partielle, sans l'accord préalable écrit de l'éditeur est formellement interdite.
4. Assurances professionnelles
L'entreprise souscrit un contrat d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les interventions d'arboriculture, d'élagage et d'abattage délicat de grande hauteur. Les références exactes de la police d'assurance et de la compagnie souscriptrice seront complétées dès transmission de l'attestation par l'artisan.
5. Litiges et médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Les coordonnées de l'entité de médiation de la consommation retenue par l'entreprise seront formellement indiquées dès notification de son adhésion professionnelle.
6. Informations légales en cours de finalisation
Dans un souci de rigueur déontologique et de transparence, les informations suivantes sont en attente de validation et d'enregistrement définitif par l'artisan avant l'ouverture commerciale du site :
- Numéro SIRET / RCS : Mention légale en cours d'immatriculation au Répertoire des Métiers / Registre du Commerce.
- Attestation d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Nom de la compagnie d'assurance et numéro de police spécifique aux travaux arboricoles en hauteur (en cours de notification par l'artisan).
- Médiateur de la consommation agréé : Coordonnées de l'entité de médiation professionnelle retenue par l'entreprise.